Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Préambule 

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente de la société ZEMAP et d’utilisation de son site internet zemap-livraison.fr. Il est rappelé que la société ZEMAP est un intermédiaire commercial entre l’utilisateur (ci-après nommé acheteur) et les sites français et étrangers de e-commerce (ci-après nommé vendeur). Les présentes conditions générales et de vente et d’utilisation (ci-après désignées CGV) de vente ne concernent toutefois que l’acheteur. 

La société ZEMAP, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny (SIRET 89931153400015 – SIREN 899311534)

Article 2 – Champ d’Application des conditions générales 

2-1. Objet et délimitation des CGV 

Les CGV définissent les modalités de prestation de services et entre la société ZEMAP et toute personne physique ou morale intéressée par lesdites prestations. La mise à disposition d’un site internet de support faisait partie intégrante des prestations de la société ZEMAP, toute création de compte sur zemap-livraison.fr vaut donc pour acceptation sans réserve des CGV. 

2-2. Version en vigueur des CGV 

Les présentes CGV peuvent être modifiées rétroactivement et sans préavis par simple mise à jour du site. Il est donc recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement cette page. 

La version des CGV actuellement en vigueur, écrase et remplace toutes les versions antérieures. 

Article 3 – Les prestations de ZEMAP 

ZEMAP s’engage à réceptionner en entrepôt, grouper et réexpédier des colis pour le compte de ses clients selon les prestations choisies. 

3-1. Réception des colis 

ZEMAP s’engage à réceptionner les colis pour ses clients sous réserve que l’adresse saisie par le client soit exacte et que le N° de client (N° ID) y soit indiqué afin que le colis puisse être affecté au bon client. Le client sera notifié par mail pour chaque réception de colis lui appartenant dans les 48 heures ouvrées qui suivent la livraison dans les locaux de ZEMAP. La liste des colis réceptionnés sera disponible dans l’espace client de l’acheteur. ZEMAP ne saurait être tenu responsable de l’incapacité dans laquelle il se trouverait de réceptionner et donc livrer un colis en cas d’erreur de saisie de la part du client. En outre, ZEMAP facturera 22€ de frais de dossiers supplémentaires pour tout colis réceptionné avec une adresse incomplète, oubli de numéro client, sur l’étiquette de livraison. ZEMAP facturera également 30€ pour la récupération des colis déposés en point relais, et en fin 35€ pour les colis réceptionnés sans facture préalablement transmise au service client. Dans ce dernier cas ZEMAP pourra également refuser la livraison de colis sans annonce via facture. Tous les échanges client devront se faire uniquement via mail. 

De surcroît, ZEMAP ne saurait être tenu responsable de l’état dans lequel les colis sont réceptionnés même s’ils présentent d’évidentes dégradations extérieures ou des articles manquants. Le client s’il le souhaite pourra faire appel à la société ZEMAP afin d’assurer les suivis litiges avec le site vendeur. Pour ce suivi le client sera facturé de 22€. 

Enfin, la société ZEMAP propose au client la récupération de colis dans les boutiques en île-de-France qui n’auraient pas recours ni à la livraison, ni à l’achat en ligne, pour cela, le client devra régler une somme de 20€ pour un total de 2 récupérations maximum (boutiques différentes) en île-de-France uniquement. Le client devra communiquer à ZEMAP via mail une référence en boutique, et adresse, puis s’acquitter d’un forfait de 20 euros en amont de la récupération et du prix de l’achat en boutique si ce dernier n’est pas acheté en ligne. Ce même service devra être accompagné de l’option suivi litige si le client souhaite que ZEMAP vérifie la marchandise récupérée, dans le cas contraire, ZEMAP se chargera d’une simple récupération, sans vérification.

Le client s’engage en ayant recours au paiement à accepter toutes nos conditions générales de vente, et devra donc commander ses articles sous un délai d’un mois ouvré, le cas échéant si aucune commande n’a été réceptionné en entrepôt zemap, le client devra s’acquitter d’un montant correspondant à la moitié du palier acheté.

 

3-2 Groupage des colis 

La société ZEMAP s’engage à grouper les colis de l’acheteur afin de minimiser les frais de ports dans la mesure du possible. En d’autres termes, tout type de groupage ne pourra pas être effectué pour tout type de mode d’expédition (des aérosols ne pourront être groupés à  d’autres articles devant être livrés par voie aérienne, par exemple). En outre, les colis volumineux (plus de 100 cm de long, ou 150 cm < longueur + largeur + longueur <200 cm) et hors gabarit (longueur + largeur + hauteur > 200 cm) ne pourront jamais être groupés. le poids total des articles regroupés ne devra pas excéder le palier préalablement acheté par le client. Si surpoids il y a, la société ZEMAP s’engage à alerter le client, qui devra s’acquitter de la différence avec le palier suivant, ou le poids hors palier. Les produits transité par voie maritimes seront livrés en 41 jours ouvrés en moyenne. L’expédition ne pourra se faire qu’à travers un palier, et non articles par articles.                                                                                          En cas de palier non atteint, le client doit notifier ZEMAP pour une expédition, et il ne pourra plus compléter son pallier par la suite, et cela même en cas d’oublie d’article. 

3-3. Reconditionnement et stockage des colis 

En utilisant les services de ZEMAP, l’acheteur autorise ZEMAP à ouvrir tous les colis livrés à son nom chez ZEMAP et à les reconditionner si nécessaire.


3-4. Expédition du colis 

Afin de minimiser les risques de blocage en douane, un colis ne pourra qu’être expédié une fois que la société ZEMAP sera en mesure de joindre une facture du produit se trouvant dans ledit colis. Il incombe donc à l’acheteur de télécharger dès que possible sa facture dans l’espace prévu à cet effet sur le site de e-commerce. La société ZEMAP ne garantit toutefois pas le bon passage en douane des colis qu’elle expédie : il reste à l’entière discrétion de l’acheteur de s’assurer que son produit respecte les normes et restrictions en vigueur. Le blocage en douane, en d’autres termes les frais de dédouanement incombent à l’acheteur, qui devra s’en acquitter auprès des services concernés. 

Les colis ne seront expédiés qu’après règlement de la prestation et des frais de port. Les colis seront expédiés à l’adresse rentrée par l’utilisateur lors de la création de son compte à condition qu’elle soit correcte. 

3-5. Facturation et paiement

-Les tarifs en vigueur le jour de la commande sont indiqués sur le site zemap-livraison.fr ; qu’il s’agisse du prix de la prestation fournie par ZEMAP ou du montant de la participation aux frais de ports appliquée (variant en fonction, des dimensions et du poids retenu du colis, et des modalités d’expéditions) La société ZEMAP se réserve en outre le droit de facturer des suppléments de non-conformité pour toute réception de colis anonyme, volumineux, instable ou hors gabarit suivant les tarifs indiqués par le site zemap-livraison.fr. Le règlement se fait dès réception de la facture, exclusivement sur le site internet via le module de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire (La Société Générale). 
La société zemap livraison n’assure aucun remboursement après paiement, mais édite des avoirs sur n’importe quel palier.

Si un surcoût ou une remise devait s’appliquer suite aux opérations de reconditionnement, l’acheteur serait prévenu au moment de la modification définitive de la commande. Le remboursement ou la facturation supplémentaire devrait être réglé avant la réexpédition

-Les colis sont stockés gratuitement un maximum de 30 jours  à compter de la date d’achat du palier. Des frais de garde pour le palier 1, 2, 3, 4, 5 seront facturés dès le 31ème au 50ème jour respectivement de 40, 60, 100, 150, 190€  De nouveau des frais de garde seront facturés pour la période allant du 51ème au 60ème jour, respectivement 30, 40, 50, 40, 50€ . A compter du 61ème jour ouvré, les colis seront considérés comme abandonnés. Un colis dis abandonné sera retiré par la société ZEMAP de son circuit normal de distribution et bloqué jusqu’à règlement par le client de tous les frais déjà imputés ainsi que d’un supplément forfaitaire de 150€. En l’absence de paiement  avant expédition, le colis sera systématiquement débloqué un an calendaire après la date de réception afin d’être mis aux enchères ou détruit, ainsi que le stipule la législation. 

Les factures du site e-commerce non transmise par le client à la société ZEMAP avant l’entrée des articles dans l’entrepôt ZEMAP, devront faire l’objet d’un règlement d’option « suivi colis » à régler avant expédition.  En l’absence de paiement  avant expédition, le colis sera systématiquement débloqué un an calendaire après la date de réception afin d’être mis aux enchères ou détruit, ainsi que le stipule la législation. 


3-6. Responsabilité et garanties 

L’engagement de ZEMAP prend fin avec l’expédition du colis. La société n’est donc pas concernée par les éventuels droits de douanes et taxes qui sont entièrement à la charge et à la discrétion de l’acheteur. La société n’est donc pas concernée par les détériorations, une réclamation devra être faite au transporteur par le client. De même, l’acheteur devra gérer seul son éventuelle absence au moment de la livraison (le colis sera laissé en garde au bureau de poste local pour 10 jours). ZEMAP n’est donc pas responsable si un colis devait être retourné ou si des frais de stockage devaient être facturés, si le client ne retire pas son colis auprès des services de Poste ou de nos partenaires de Fret. Aussi, tout colis détérioré ne devra ni être accepté, ni être signé, sans quoi le client ne pourra nullement contester l’avarie auprès du transporteur, ainsi ZEMAP se dégage alors de toute responsabilité, qui reste à l’entièreté du transitaire.

En cas de perte du colis, la société ZEMAP s’engage à effectuer un remboursement de 2 euros par kilogramme, et le client devra faire une réclamation au dit transporteur. La société ZEMAP se réserve en outre le droit d’assigner ledit colis à un transporteur spécifique afin de le préserver au mieux lors de son acheminement. 

En cas de retard de son ressort, la société ZEMAP s’engage à rembourser sa prestation au client. Une fois le palier complet, ZEMAP s’engage à expédier le colis sous 7 jours ouvrés. L’acheteur devra considérer les différents événements qui pourront empêcher l’expédition (crise sanitaire, blocus, grèves, météo). 

Article 4 – Retour et litiges 

4-1. Retour – Anomalie concernant la livraison ou le colis 

L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, colis contenant une marchandise différente de celle commandée) devra être impérativement indiquée à ZEMAP, et le colis ne devra nullement être signé et accepté. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie à la société ZEMAP, dans les 24 heures suivant la date de livraison, en adressant un courrier Recommandé avec Accusé de réception accompagné de photos , exposant lesdites réclamations à l’adresse suivante : ZEMAP 

26-28 avenue de la République 

93800 Epinay-sur-seine 

Sans respect de toutes ces précédentes étapes, ZEMAP se verra en droit de refuser toute contestation.

4-2. Retour – Anomalie concernant la marchandise 

Si la livraison s’est déroulée normalement et que le colis contient bien les marchandises commandées, les retours ne sont pas à adresser à la société ZEMAP mais directement au site marchand de provenance. 

En cas d’erreur du site marchand, la société ZEMAP vous facturera 10 euros de frais de déplacement, ainsi que le prix d’une livraison classique, sauf si le marchand offre à titre gracieux le retour du colis. l’acheteur aura dans ce dernier cas à sa charge uniquement le frais de déplacement. S’il s’agit, en revanche, d’un changement d’avis du client, le retour fait à ZEMAP sera traité et facturé comme une réception ordinaire. 

4-3. Résolution des litiges 

Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans l’impossibilité, le litige sera soumis à la loi française, chaque partie donnant alors compétence exclusive aux tribunaux compétents. 

Article 5 – Mise à disposition du site 

5-1. Gratuité et limitations du service 

Le Site Internet est accessible gratuitement à tous utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès de ce service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. 

ZEMAP n’est pas tenu de garantir un accès de qualité au service et ne peut donc être tenu responsable pour tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service. 

ZEMAP se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

5.2 – Exclusivité du service 

Le site zemap-livraison.fr est la seule plateforme à travers laquelle ZEMAP prend ses commandes et délivre ses services. En conséquence, ZEMAP n’accepte de paiements que par son site internet. 

5.3 – Règles de confidentialité 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL : N° 1566240. L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Tout contrat conclu avec l’acheteur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 89€ TTC sera archivé par le site de e-commerce pour une durée de 10 ans. Pour accéder au contrat archivé qu’il a souscrit, l’acheteur devra en faire la demande à ZEMAP par courrier électronique suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera archivé sur une base de donnée propriétaire de la Société. ZEMAP s’engage en outre à ne divulguer les données personnelles mises à sa disposition à aucun organisme public ou privé non concernés par le contrat. ZEMAP est néanmoins autorisé à les conserver en mémoire informatique et à les communiquer aux personnes

morales de son groupe, ses assureurs, à un tribunal ou toute autorité administrative compétente, voire à des tiers pour besoin de gestion. 

5.4 – Responsabilité 

Tous les éléments du site www.zemap-livraison.fr, sont la propriété exclusive de la société ZEMAP. Toute reproduction des photographies, traduction des textes, utilisation des couleurs ZEMAP, feront l’objet de poursuites judiciaires. Les liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites que celui de www.zemap-livraison.fr, n’engagent pas la responsabilité de la société ZEMAP en cas de non-respect par ces sites de dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question. Les codes d’accès (identifiants et mots de passes) d’un utilisateur lui sont strictement confidentiels. Aussi, toute personne les utilisant est réputée les détenir légitimement. Il appartient à l’utilisateur de veiller à ce que les codes d’accès de l’espace client ne soient pas copiés (en choisissant judicieusement et en changeant régulièrement son mot de passe par exemple). Aussi, ZEMAP décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences de codes copiés ou volés. ZEMAP décline en outre toute responsabilité en cas de violation de confidentialité consécutive à une défaillance technique due à un cas de force majeure. 

Article 6 – Rétractation 

L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d’échange, d’avoir ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état. En d’autres termes, le délai de rétractation de l’acheteur court sur 14 jours à compter de la réception de son colis par ZEMAP. 

L’acceptation des présentes conditions de ventes valant déclaration de pleine information sur ce point, la société ZEMAP ne saurait être tenue responsable pour une rétraction trop tardive de la part de l’acheteur. 

Nous rappelons à titre informatif que les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur, conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur des articles retournés par l’acheteur. 

La société ZEMAP s’engage à retourner l’article dans les plus brefs délais dès réception d’une copie de la lettre de rétractation de l’acheteur et du règlement des frais de retour occasionnés. Le client devra s’acquitter de ces dits frais avant que la société ZEMAP puisse retourner le colis. 

Article 7 – Modalités du contrat 

7.1 – Signature du contrat 

En application de l’article l124 du Code Civil, l’utilisateur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies aux différents services de la société ZEMAP. L’utilisateur déclare avoir pris pleine connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV qui font office de contrat lors de son inscription sur zemap-livraison.fr. A défaut d’une telle acceptation, l’acheteur ne pourra prétendre recourir aux prestations d’ZEMAP.

En acceptant lesdites CGV, l’acheteur se déclare en outre satisfait des informations (pré)contractuelles fournies par la société ZEMAP et renonce en particulier à s’en faire livrer une version papier. 

7.2 – Durée et fin de contrat 

Le contrat passé en acceptant les présentes CGV court jusqu’à la désinscription ou au bannissement de l’acheteur du site zemap-livraison.fr. La désinscription et le bannissement constituent des résiliations unilatérales, sans préavis ni motivation nécessaires, et sans indemnisation due autre que le solde du compte de l’acheteur. 

Pour information, ZEMAP se réserve le droit de bannir un acheteur dans les cas suivant : – Violation des présentes CGV 

– Atteinte à la réputation de la société ZEMAP 

– Incident de paiement 

– Absence de réponse du client supérieure à un trois mois 

– Utilisation des services dans un contexte contraire à la loi Française ou Européenne Si, trente jours calendaires après la résiliation, l’acheteur n’a pas soldé son compte, ZEMAP se réserve le droit d’appliquer les frais de retard et de recouvrement stipulés à l’article 3.4. Si, soixante jours calendaires après la résiliation, le compte n’est toujours pas soldé, ZEMAP se réserve le droit de clôturer définitivement ce dernier et de détruire les articles liés encore en sa possession. 

RESTRICTIONS DE PRODUITS 

  • Les AEROSOLS sont strictement INTERDITS pour TOUS les modes de transport aérien
  • Les produits dont la vente est interdite ou restreinte : armes à feu (même factices), pièces d’armement ou munitions, stupéfiants, contrefaçons, animaux vivants ou morts, fourrures, alcools, tabac, matériel biologique. 
  • Les produits dont le transport est encadré : pyrotechniques, matériel biologique, jeux d’argent, machines à sous, lingots, devises, denrées alimentaires, substances dangereuses ou combustibles, antiquités, dépouilles humaines cendres comprises, joaillerie, métaux, pierres précieuses, etc. 
  • Les produits interdits par la sûreté aérienne, explosifs, liquides inflammables, produits corrosifs ou toxiques, aérosols, parfums, amiante. 
  • Tous biens dont le transport est interdit par la loi, la réglementation ou la législation d’un gouvernement fédéral, national ou local d’un pays vers ou par lequel l’envoi est expédié. 

RESTRICTIONS DOUANIÈRES 

  • Les factures des marchandises expédiées doivent obligatoirement être fournies au moment de l’expédition. 

RESTRICTIONS PAR MODE D’EXPÉDITION 

  • Fret Aérien : piles ou batteries au lithium, peinture et vernis, cosmétiques, parfums, produits chimiques (dont eau de javel, dissolvant et lessive cartouche d’imprimante). 
  •  AEROSOLS INTERDITS pour TOUS les modes de transport 
  • Voie postale : Les colis de plus de 30Kg ou hors gabarit, dont la somme des trois dimensions est supérieure à 200cm. 

RESTRICTIONS DE GROUPAGE 

  • Les colis volumineux ou hors gabarit, ne peuvent faire l’objet de groupage.
  • Le poids volumétrique des colis groupés ne peut excéder celui d’une palette Europe (dimensions 120x80x160c4