Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Préambule 

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente de la société ZEMAP et d’utilisation de son site internet zemap-livraison.fr. Il est rappelé que la société ZEMAP est un intermédiaire commercial entre l’utilisateur (ci-après nommé acheteur) et les sites français et étrangers de e-commerce (ci-après nommé vendeur). Les présentes conditions générales et de vente et d’utilisation (ci-après désignées CGV) de vente ne concernent toutefois que l’acheteur. 

La société ZEMAP, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny.

Article 2 – Champ d’Application des conditions générales 

2-1. Objet et délimitation des CGV 

Les CGV définissent les modalités de prestation de services et entre la société ZEMAP et toute personne physique ou morale intéressée par lesdites prestations. La mise à disposition d’un site internet de support faisait partie intégrante des prestations de la société ZEMAP, toute création de compte, ou commande sur zemap-livraison.fr vaut donc pour acceptation sans réserve des CGV. Toutes modifications expresses ne sont donc pas opposables, et cela sans délai.

2-2. Version en vigueur des CGV 

Les présentes CGV peuvent être modifiées rétroactivement et sans préavis par simple mise à jour du site. Il est donc recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement cette page. 

La version des CGV actuellement en vigueur, écrase et remplace toutes les versions antérieures. 

Article 3 – Les prestations de ZEMAP 

ZEMAP s’engage à réceptionner en entrepôt, grouper et réexpédier des colis pour le compte de ses clients selon les prestations choisies. 

3-1-1. Réception des colis 

ZEMAP s’engage à réceptionner les colis pour ses clients sous réserve que celui-ci respecte le mode d’emploi et les traiter sous 48h. Le client sera notifié du poids par mail pour chaque réception de colis lui appartenant dans les 72 heures ouvrées maximum qui suivent la livraison dans les locaux de ZEMAP. Un délai de 7 ouvrés sera pris en compte pour l’expédition du palier apres qu’il ait fait l’objet dune demande au préalable par le client. Ce dernier ne pourra revenir sur sa décision, si un ajout doit être fait alors il devra prendre un palier ou un hors palier. La liste des articles réceptionnés sera donnée (photo) au client à condition que celui-ci ait sélectionné l’option de suivi colis. ZEMAP ne saurait être tenu responsable de l’incapacité dans laquelle il se trouverait de réceptionner et donc d’être livré d’un colis en cas d’erreur de saisie d’adresse de la part du client et ou non indication des horaires sur le dite marchand. En outre, ZEMAP facturera une option de litige pour toutes erreur d’adresse lors de l’achat, pour tous colis egalement deposés en point relais via l’option correspondante. Si une information client venait à être erronée lors de l’achat palier une surfacturation sera à la charge du client pour cela. ZEMAP ne sera pas tenu pour responsable si le livreur se retrouve dans l’incapacité de livrer le colis de l’acheteur, tous les colis déposés en point relais/retrait devront être suivis par l’acheteur qui devra en informer ZEMAP. Ainsi l’acheteur devra sélectionner l’option de récupération (1 achat option récupération / colis déposés en point relais) afin que son colis soit récupéré en point relais/retrait. Dans ce dernier cas ZEMAP pourra également refuser la récupération ou  livraison de colis sans annonce via facture. 

De surcroît, ZEMAP ne saurait être tenu responsable de l’état dans lequel les colis sont réceptionnés même s’ils présentent d’évidentes dégradations extérieures ou des articles manquants. 

Zemap est ouvert pour la réception colis uniquement de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 du lundi au jeudi, de 09:00-12:00, samedi récupération shopping en magasin ou chez un particulier, vendredi et dimanche fermé, la société se dégage de toutes responsabilités concernant une impossibilité (météorologique, trafique, volonté du livreur, grêve, jour férié…)  de livraison d’article durant le service ou en dehors de celui-ci. L’acheteur devra donc se tenir informé de cette contrainte de livraison et devra suivre seul les étapes de livraison de ses colis, et en informer le service client pour eventuel colis dévoyé ou irritant dans son fil de mail dédié aux échanges. Aussi tous colis avisés devront être signalés par l’acheteur à la société via le même schéma plus haut, sans quoi le colis sera retourné au marchand/expéditeur. Les colis avisés peuvent être récupérés en point relais sous 7 jours ouvrés et uniquement par l’achat de l’option point relais.

Enfin, la société ZEMAP propose au client la récupération de colis chez un particulier/ dans les boutiques en île-de-France qui n’auraient pas recours ni à la livraison, ni à l’achat en ligne, pour cela, le client devra régler l’option de récupération pour un total de 2 récupérations maximum (30minutes/boutiques différentes dans le même centre commercial sinon 15min/boutiques à des jours différents) en île-de-France uniquement. Le client devra communiquer à ZEMAP via mail une référence en boutique, et ou adresse, puis s’acquitter de l’option en amont (maximum 48H avant le jour J) de la récupération et du prix de l’achat en boutique si ce dernier n’est pas acheté en ligne. Ce même service devra être accompagné de l’option suivi colis si le client souhaite que ZEMAP vérifie la marchandise récupérée (en photo), dans le cas contraire, ZEMAP se chargera d’une simple récupération, sans vérification.

Le client s’engage en ayant recours au paiement à accepter toutes nos conditions générales de vente, et devra donc commander ses articles sous un délai de 30 jours, au-delà de ce délai il devra s’acquitter d’un rechargement de stockage s’il n’a pas préciser au service client sa demande d’expédition colis au seun du fil de conversation (sous mode d’emploi), ou si aucune commande n’a été réceptionnée par l’entreprise .

Le mode d’emploi réceptionné post-commande par l’acheteur devra être strictement respecté sous peine de surfacturation et ou poursuites pénales. L’acheteur rencontrant des difficultés avec l’application de celui-ci devra sélectionner l’option d’accompagnement. Aucune indication sera donné par le service client sans cela. Loption d’accompagnement se limitera uniquement à l’accompagnement téléphonique de l’acheteur par ZEMAP pour l’établissement de la facture chez un site marchand, le pagnier devra donc etre selectionné au préalable. Cet accompagnement devra au préalable faire l’objet d’un rendez-vous téléphonique 48H avant la date décidée et convenue entre la société et l’acheteur.

3-2 Groupage des colis 

La société ZEMAP s’engage à grouper les colis de l’acheteur afin de minimiser les frais de ports dans la mesure du possible. En d’autres termes, tout type de groupage ne pourra pas être effectué pour tout type de mode d’expédition (des aérosols ne pourront être groupés à  d’autres articles devant être livrés par voie aérienne, par exemple). En outre, les colis volumineux (plus de 100 cm de long, ou 150 cm < longueur + largeur + longueur <200 cm) et hors gabarit (longueur + largeur + hauteur > 200 cm) ne pourront jamais être groupés. le poids total des articles regroupés ne devra pas excéder le palier préalablement acheté par le client. Si surpoids il y a, la société ZEMAP s’engage à alerter le client, qui devra s’acquitter de la différence avec le palier suivant, ou le poids hors palier sous 48H. Passé ce délai une surfacturation de 8€/semaine jusqu’au 60 ème  jour sera appliqué en plus des frais de stockage si celui-ci est dépassé. Passé le 60 ème jour le colis sera détruit. Les colis seront transités par voie maritimes (classique)/ aérienne (option express)  seront livrés respectivement en 41 et 21 jours ouvrés en moyenne. En cas de palier atteint ou non en terme de poids, le client doit notifier à ZEMAP que l’expédition peut être faite, et il ne pourra plus compléter son pallier à la suite de cette notification, et cela même en cas d’oublie d’article. Si un article venait à arriver après cela, alors le client devra s’aquitter soit du prix d’un nouveau palier comprennant l’ensemble des services d’un palier, soit le prix du poids de l’article en hors palier + le stockage.

3-3. Reconditionnement et stockage des colis 

En utilisant les services de ZEMAP, l’acheteur autorise ZEMAP à ouvrir tous les colis livrés à son nom chez ZEMAP et à les reconditionner dans un nouvel emballage si nécessaire.

Via l’achat d’un palier, les colis seront stockés 30 jours à compter de l’achat, le 30 ème jour toutes options sélectionnées seront considérées comme abandonnées, et sans demande d’expédition avant le 30ème jour, le client devra payer le stockage sous 48 heures, passé ce délai Un forfait de 8€/semaines lui sera imputé jusqu’au 61 ème jour, en plus du forfait stockage tous les 15 jours.

Le stockage sera également compté pour tous articles arrivés après expédition du palier, ou sans que le client coutumier ait sélectionné au préalable un palier.

3-4. Expédition du colis 

La société n’assure pas d’expédition pour les nouveaux clients des îles du pacifique et de Guadeloupe (ceux n’ayant pas déjà acheté un palier). Les prix affichés sur le site ne concernent pas les expéditions pour la Polynésie française. Les clients pour cette destination devront passer par le service client de ZEMAP via le formulaire dans l’onglet contact pour avoir un chiffrage précis. Si les clients de ces deux destinations plus haut ont tout de même acheté aucun remboursement ne sera effectué par la société.

Afin de minimiser les risques de blocage en douane, un colis ne pourra qu’être expédié une fois que la société ZEMAP sera en mesure de joindre une facture des produits. Tous colis réceptionnés sans respect du mode d’emploi feront l’objet d’une facturation « litige »/ par erreur/par colis. Il incombe donc à l’acheteur de transmettre dès que possible sa facture dans l’espace prévu à cet effet sur le site de e-commerce, la société n’accepte pas les capture écran/image. La facture devra être réceptionnée par la société avant la réception d’article commandé par l’acheteur, sans respect de cela le règlement d’un litige restera à la charge de l’acheteur. 

ZEMAP ne garantit toutefois pas le bon passage en douane des colis qu’elle expédie : il reste à l’entière discrétion de l’acheteur de s’assurer que son produit respecte les normes et restrictions en vigueur. Le blocage en douane, en d’autres termes les frais de dédouanement incombent à l’acheteur, qui devra s’en acquitter auprès des services concernés. 

Les colis ne seront expédiés qu’après règlement des sommes dues . Les colis seront expédiés à l’adresse sélectionnée par l’utilisateur lors de l’achat de palier/ hors palier à condition qu’elle soit correcte, sinon un paiement de litige pour modification sera demandé à l’acheteur sauf si le palier a été expédié avant que l’acheteur ne signale à ZEMAP son erreur. Cette dernière incombera donc au client . .

Si les 30 jours de validité palier sont périmé alors le client devra s’aquitter avant expédition palier d’une option de rechargement.

Les colis contenant des liquides, produits comestibles/inflammables/cosmétiques  seront systématiquement envoyés par bateau exclusivement, si l’acheteur a souscrit à l’option de livraison express l’entreprise ne saura lui rembourser la somme. Les meubles, alcool, tabac en tout genre, support à inhaler (vapoteuse, chicha, cigarette électronique), ne pourront être expédiés.

Les services de ZEMAP prennent fin dès l’expédition du palier/colis de l’acheteur. Pour rappel voici les tâches de ZEMAP réceptionne les colis, les pèse, informe le client du poids palier avec la réception des différents articles, emballe les articles, expédie le palier + traitement des options sélectionnées par le client.

3-5. Facturation, paiement, avoirs et remboursements

-Les tarifs en vigueur le jour de la commande sont indiqués sur le site zemap-livraison.fr ; qu’il s’agisse du prix de la prestation fournie par ZEMAP ou du montant de la participation aux frais de ports appliquée (variant en fonction, des dimensions et du poids retenu du colis, et des modalités d’expéditions) La société ZEMAP se réserve en outre le droit de facturer des suppléments de non-conformité pour toute réception de colis volumineux, ne respectant pas le mode d’emploi, instables ou hors gabarit suivant les tarifs indiqués par le site zemap-livraison.fr. Le règlement se fait dès réception de la facture, exclusivement sur le site internet via le module de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire (La Société Générale). 
La société zemap livraison n’assure aucun remboursement après paiement, mais édite des avoirs sur n’importe quel palier/options.

-Les options ou palier/ hors palier ne pouvant pas être honorées par la société seront
remboursées à l’acheteur sur son compte bancaire. Autrement, aucun
remboursement ne pourra être effectué. En revanche les avoirs de
l’intégralité de la commande peuvent être édités via demande  de
l’acheteur sous 14 jours ouvrés, en réponse mail sous le mode d’emploi.
Cette demande devra être claire en respectant la méthode de
communication enoncée dans le mode d’emploi.  Passé 14 jours tous les
achats chez zemap seront perdus. Les avoirs édités sont valables 2 mois à
compter de la date d’édition et sur présentation du coupon au service
client lors de l’utilisation.

–Si un surcoût ou une remise devait s’appliquer suite aux opérations de reconditionnement, l’acheteur serait prévenu au moment de la modification définitive de la commande. Le remboursement ou la facturation supplémentaire devrait être réglé avant la réexpédition.

-Les colis sont stockés maximum 30 jours  à compter de la date d’achat du palier. L’acheteur devra donc se manifester avant le 30ème jour, sans quoi il devra s’acquitter des frais de rechargement stockage sous 48H, passé ce délai 8€/semaine seront imputés à l’acheteur. Le rechargement de stockage cours sur un délai de 15 jours ouvrés.

-Dès le 30ème jour post-achat palier, l’acheteur n’ayant pas utilisé ses options et palier, les perdra. Les options sélectionnées durant l’achat ne sont ni échangeables ni remboursables, idem pour les paliers. Une prolongation de stockage pourra être alors sélectionnée par l’acheteur pour reconduction du palier.

–Les factures ( pas de capture écran/images) du site e-commerce non transmises par le client à la société ZEMAP , ou transmises hors fil (sous mode d’emploi) avant l’entrée des articles dans l’entrepôt ZEMAP, devront faire l’objet d’un règlement d’option « litige » à régler sous 48H passé ce délai des frais de 8e/semaine seront imputés.  En l’absence de paiement  le palier sera systématiquement bloqué jusqu’au règlement intégrale (avec frais de garde à régler), puis la totalité sera détruite au 61ème jour. 

-Le client n’ayant pas acheté de palier/hors palier avant que ses colis ne soient réceptionnés dans l’entrepôt de zemap livraison, devra s’acquitter d’une option de stockage sous 48h après signalement, et régler le hors palier ou le palier. Passé ce délai les articles seront détruits.

-Le client devra être autonome quant au poids de ses articles commandés afin de ne pas dépasser le palier préalablement acheté. La société s’engage à lui préciser dans les délais de traitement prévus seulement le poids de l’ensemble du palier. Le client ayant dépassé son poids initial de palier devra impérativement s’acquitter sous 48H de la différence de kilos au prorata. Prix en palier classique:  ≥ 0,5KG= 26,55€/ 0,5-1KG= 37,05€/ 1-2KG= 46,65€/ 2-5KG=78,30€/ 5-10KG= 123,90€/ 10-15KG= 250,80€/ 15-30KG=289,05. Prix en palier express: ≥ 0,5KG= 38,55€/ 0,5-1KG= 59,85€/ 1-2KG= 105,75€/ 2-5KG=176,70€/ 5-10KG= 346,05€/ 10-15KG= 789,45€/ 15-30KG=795,05€.

-Les récupérations shopping en magasin ou récupération chez un particulier (date et heure) feront l’objet d’un commun accord entre la société et le client 48H maximum avant le jour J. Le jour du rendez-vous, la société s’engage à appeler 3 fois le client dans un intervalle de 5 minutes, sans réponse de la part du client post-appels la récupération sera annulée et non remboursée. L’acheteur souhaitant tout de même une récupération de son shopping devra sélectionner de nouveau l’option correspondante sur le site.

3-6. Responsabilité et garanties 

L’engagement de ZEMAP prend fin avec l’expédition du palier.  L’acheteur devra suivre seul son colis sauf si une option correspondante a été achetée (option suivi colis post-expédition). La société n’est pas concernée par les éventuels droits de douanes et taxes qui sont entièrement à la charge et à la discrétion de l’acheteur. La société n’est pas concernée par les détériorations, une réclamation devra être faite au transporteur par le client. une photo pré-depart sera transmise dans le fil de discussion au client. L’acheteur devra gérer seul son éventuelle absence au moment de la livraison (le palier sera laissé en garde au bureau de poste local pour 10 jours). ZEMAP n’est donc pas responsable si un palier devait être retourné ou si des frais de stockage devaient être facturés, si le client ne retire pas son colis auprès du transporteur ou de nos partenaires de Fret. Un palier retourner chez ZEMAP devra faire l’objet par le client d’un nouvel achat palier. Aussi, tout colis détérioré lors de la livraison à domicile ne devra ni être accepté, ni être signé, sans quoi le client ne pourra nullement contester l’avarie auprès du transporteur, ainsi ZEMAP se dégage alors de toute responsabilité, qui reste à l’entièreté du transitaire.

En cas de perte du colis post-expédition palier, la société ZEMAP s’engage à effectuer un remboursement de 5 euros par kilogramme, pour cela le client devra sous 48H ouvrés faire parvenir à la société une réclamation en lettre recommandée avec accusée de réception. Cette dernière devra être accompagnée d’unereclamation déposée au prealable au transporteur. Passé le délais imparti, plus aucune réclamation ne pourra être reçue par la société. ZEMAP se réserve en outre le droit d’assigner ledit colis à un transporteur spécifique afin de le préserver au mieux lors de son acheminement. 

Une fois le palier complet, ZEMAP s’engage à expédier le colis sous 7 jours ouvrés. L’acheteur devra considérer les différents événements qui pourront empêcher l’expédition (crise sanitaire, blocus, grèves, météo). 

Article 4 – Retour et litiges 

4-1. Retour – Anomalie concernant la livraison ou le colis 

L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise palier au moment de la livraison avant de signer/accepter le colis.Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, colis contenant une marchandise différente de celle commandée) devra être impérativement indiquée au service d’envoi sélectionné par ZEMAP, et le colis ne devra nullement être signé et accepté. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie à la société ZEMAP, dans les 24 heures suivant la date de livraison, en adressant un courrier Recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: 26 avenue de la république 93800 Epinay-sur Seine accompagné de photos , exposant lesdites réclamations.

Sans respect de toutes ces précédentes étapes, ZEMAP se verra en droit de refuser toute contestation.

4-2. Retour – Anomalie concernant la marchandise 

En cas d’erreur du site marchand quant aux articles livrés à la société,  ZEMAP n’assure pas de retour produit chez ce même marchand, et ne sera pas tenu pour responsable de ce litige entre le marchand et l’acheteur.

4-3. Résolution des litiges 

Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans l’impossibilité, le litige sera soumis à la loi française, chaque partie donnant alors compétence exclusive aux tribunaux compétents. 

Article 5 – Mise à disposition du site 

5-1. Gratuité et limitations du service 

Le Site Internet est accessible gratuitement à tous utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès de ce service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. 

ZEMAP n’est pas tenu de garantir un accès de qualité au service et ne peut donc être tenu responsable pour tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service. 

ZEMAP se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Les services de ZEMAP s’arrête à la réception de vos colis, la pesée, l’expédition et la réalisation de vos options achetées ( aide à la réalisation de commande, suivi de l’expédition palier, shopping en magasin, stockage supplémentaire.)

5.2 – Exclusivité du service 

Le site zemap-livraison.fr est la seule plateforme à travers laquelle ZEMAP délivre ses services. En conséquence, ZEMAP n’accepte de paiements que par son site internet. 

5.3 – Règles de confidentialité 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL : N° 1566240. L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Tout contrat conclu avec l’acheteur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 12€ TTC sera archivé par le site de e-commerce pour une durée de 10 ans. Pour accéder au contrat archivé qu’il a souscrit, l’acheteur devra en faire la demande à ZEMAP par courrier électronique suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: 26 avenue de la république 93800 Epinay-sur Seine. Le contrat sera archivé sur une base de donnée propriétaire de la Société. ZEMAP s’engage en outre à ne divulguer les données personnelles mises à sa disposition à aucun organisme public ou privé non concernés par le contrat. ZEMAP est néanmoins autorisé à les conserver en mémoire informatique et à les communiquer aux personnes

morales de son groupe, ses assureurs, à un tribunal ou toute autorité administrative compétente, voire à des tiers pour besoin de gestion. 

5.4 – Responsabilité 

Tous les éléments du site www.zemap-livraison.fr, sont la propriété exclusive de la société ZEMAP. Toute reproduction des photographies, traduction des textes, utilisation des couleurs ZEMAP, feront l’objet de poursuites judiciaires. Les liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites que celui de www.zemap-livraison.fr, n’engagent pas la responsabilité de la société ZEMAP en cas de non-respect par ces sites de dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question. Les codes d’accès (identifiants et mots de passes) d’un utilisateur lui sont strictement confidentiels. Aussi, toute personne les utilisant est réputée les détenir légitimement. Il appartient à l’utilisateur de veiller à ce que les codes d’accès de l’espace client ne soient pas copiés (en choisissant judicieusement et en changeant régulièrement son mot de passe par exemple). Aussi, ZEMAP décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences de codes copiés ou volés. ZEMAP décline en outre toute responsabilité en cas de violation de confidentialité consécutive à une défaillance technique due à un cas de force majeure. 

Article 6 – Rétractation 

La société, ne prend pas en charge les rétractations entre les boutiques, ou fournisseurs et l’acheteur. L’acceptation des présentes conditions de ventes valant déclaration de pleine information sur ce point, la société ZEMAP ne saurait être tenue responsable pour une rétraction entre l’acheteur et le fournisseur, à ce titre la société n’effectue donc pas de retour d’articles vers le fournisseur.

La société effectue un remboursement pécuniaire sous 14 jours en cas de rétractation de l’acheteur, lorsqu’elle ne peut honorer sa prestation de service. La société édite un avoir pour toute demande de remboursement sous 14 jours, avoir valable 1 an. 

Article 7 – Modalités du contrat 

7.1 – Signature du contrat 

En application de l’article l124 du Code Civil, l’utilisateur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies aux différents services de la société ZEMAP. L’utilisateur déclare avoir pris pleine connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV qui font office de contrat lors de son inscription sur zemap-livraison.fr. A défaut d’une telle acceptation, l’acheteur ne pourra prétendre recourir aux prestations d’ZEMAP.

En acceptant lesdites CGV, l’acheteur se déclare en outre satisfait des informations (pré)contractuelles fournies par la société ZEMAP et renonce en particulier à s’en faire livrer une version papier. 

7.2 – Durée et fin de contrat 

Le contrat passé en acceptant les présentes CGV court jusqu’à la désinscription ou au bannissement de l’acheteur du site zemap-livraison.fr. La désinscription et le bannissement constituent des résiliations unilatérales, sans préavis ni motivation nécessaires, et sans indemnisation due autre que le solde du compte de l’acheteur. 

Pour information, ZEMAP se réserve le droit de bannir un acheteur dans les cas suivant : – Violation des présentes CGV 

– Atteinte à la réputation de la société ZEMAP 

– Incident de paiement 

– Absence de réponse du client supérieure à un un mois. 

– Utilisation des services dans un contexte contraire à la loi Française ou Européenne Si, trente jours calendaires après la résiliation, l’acheteur n’a pas soldé son compte, ZEMAP se réserve le droit d’appliquer les frais de retard et de recouvrement stipulés à l’article 3.4. Si, soixante jours calendaires après la résiliation, le compte n’est toujours pas soldé, ZEMAP se réserve le droit de clôturer définitivement ce dernier et de détruire les articles liés encore en sa possession. 

-Propos injurieux, diffamatoires

RESTRICTIONS DE PRODUITS 

• Les AEROSOLS sont strictement INTERDITS pour TOUS les modes de transport aérien
• Les produits dont la vente est interdite ou restreinte : armes à feu (même factices), pièces d’armement ou munitions, stupéfiants, contrefaçons, animaux vivants ou morts, fourrures, alcools, tabac, matériel biologique. 
• Les produits dont le transport est encadré : pyrotechniques, matériel biologique, jeux d’argent, machines à sous, lingots, devises, denrées alimentaires, substances dangereuses ou combustibles, antiquités, dépouilles humaines cendres comprises, joaillerie, métaux, pierres précieuses, etc. 
• Les produits interdits par la sûreté aérienne, explosifs, liquides inflammables, produits corrosifs ou toxiques, aérosols, parfums, amiante. 
• Tous biens dont le transport est interdit par la loi, la réglementation ou la législation d’un gouvernement fédéral, national ou local d’un pays vers ou par lequel l’envoi est expédié. 
• Zemap ne prend pas en charge: alcool, tabac, vapoteuse, instruments de musique.

RESTRICTIONS DOUANIÈRES 

• Les factures des marchandises expédiées doivent obligatoirement être fournies au moment de l’expédition du colis vers les DOM-TOM, sans quoi l’entièreté du palier sera bloqué.

RESTRICTIONS PAR MODE D’EXPÉDITION 

• Maritime/ livraison classique : piles ou batteries au lithium, peinture et vernis, cosmétiques, parfums, produits chimiques (dont eau de javel, dissolvant et lessive cartouche d’imprimante). 
• L’option express sélectionnée sans avoir consulté l’entreprise ne fera pas l’objet d’un remboursement en cas d’incompatibilité de mode d’expédition. Expédition express: produits cosmétiques/ liquides/ batterie interdits
•  AEROSOLS INTERDITS pour TOUS les modes de transport 
• Voie postale : Les colis de plus de 30Kg ou hors gabarit, dont la somme des trois dimensions est égale à 100cm. 

RESTRICTIONS DE GROUPAGE 

• Les colis volumineux ou hors gabarit, ne peuvent faire l’objet de groupage et feront l’objet d’un règlement de litige en cas d’exception quant à l’expédition..
• Le poids volumétrique des colis groupés ne peut excéder celui d’un mètre, expédiés sous 30 jours.